CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AÏTO CHARTER — SORTIES À LA PLACE À L’ÎLOT MB KOUEN
1. OBJET ET NATURE DE LA PRESTATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux sorties en catamaran commercialisées à la place par Aïto Charter à destination de l’îlot Mb Kouen.
La réservation porte sur une ou plusieurs places à bord d’un bateau partagé avec d’autres participants. Elle ne constitue pas une privatisation du catamaran.
La date, les horaires, le lieu d’embarquement, le tarif et les prestations incluses sont précisés sur la fiche de la sortie et dans la confirmation de réservation.
La destination et le programme restent soumis aux conditions météorologiques, à l’état de la mer et aux conditions d’accès à l’îlot. Le skipper peut les adapter pour assurer la sécurité des passagers et de l’équipage, dans les conditions prévues à l’article 5.
2. INSCRIPTION ET PAIEMENT
2.1 Réservation
Le client doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant de valider sa réservation.
Il s’engage à fournir des informations exactes, notamment ses coordonnées, le nombre de participants et les informations demandées concernant les enfants.
La réservation devient effective après paiement intégral et confirmation par Aïto Charter ou par sa plateforme de réservation. Un courriel récapitulatif est adressé au client.
Le client doit vérifier les informations figurant sur cette confirmation et signaler rapidement toute erreur.
2.2 Paiement
Pour les réservations en ligne, la totalité du prix est exigée au moment de l’inscription, quelle que soit la date de la sortie.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la réservation. Pour une réservation directe, les modalités de règlement sont convenues avec Aïto Charter.
Les prix sont exprimés en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises.
2.3 Réservations de groupe avec paiements séparés
Les participants souhaitant voyager ensemble doivent effectuer leurs réservations de manière rapprochée, après avoir vérifié les disponibilités.
La réservation de certains membres du groupe ne bloque pas de places pour les autres. L’affectation de l’ensemble du groupe sur le même bateau reste soumise aux places disponibles.
2.4 Absence de droit de rétractation
La sortie étant une activité de loisirs réservée pour une date déterminée, elle ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable à certaines ventes à distance.
Toute annulation relève des dispositions de l’article 4.
3. CONTENU DE LA SORTIE ET ORGANISATION
3.1 Prestations incluses
Seules les prestations expressément indiquées dans la fiche de la sortie et dans la confirmation de réservation sont comprises dans le prix.
Sauf mention contraire, les repas, les boissons et le matériel de snorkeling ne sont pas fournis. Chaque participant doit prévoir ses provisions et son eau potable pour la journée.
3.2 Embarquement et horaires
Les participants doivent se présenter au lieu et à l’heure indiqués dans leur confirmation.
En cas de retard, le client doit prévenir Aïto Charter dans les meilleurs délais. Au-delà de 15 minutes après l’heure d’embarquement prévue, le bateau peut partir sans les participants absents. Aucun remboursement ni report n’est alors dû au titre de cette absence.
L’heure de retour est prévisionnelle et peut varier selon les conditions de navigation.
3.3 Débarquement sur l’îlot
Le débarquement peut s’effectuer en annexe, selon les conditions sur place et les consignes du skipper.
Le débarquement et le réembarquement peuvent nécessiter de marcher dans l’eau. Ils restent soumis à l’appréciation du skipper, qui peut les limiter ou les suspendre pour des raisons de sécurité.
3.4 Baignade et snorkeling
La baignade et le snorkeling dépendent des conditions sur place et de l’autorisation du skipper. Ils ne constituent pas une activité encadrée, sauf si un encadrement est expressément annoncé dans l’offre.
Chaque participant doit respecter ses capacités, les limites de la zone indiquée et les consignes de sécurité. Toute personne ne sachant pas nager doit le signaler à l’équipage avant le départ.
4. ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE CLIENT
4.1 Annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Aïto Charter, par un moyen permettant d’en établir la réception.
Les frais sont calculés sur le prix TTC des places annulées :
-
Plus de 24 heures avant l’heure de départ : 50 % du prix sont retenus.
-
À 24 heures ou moins du départ : 100 % du prix sont retenus.
-
Absence à l’embarquement : 100 % du prix sont retenus.
4.2 Demandes exceptionnelles
À titre exceptionnel, une demande de remboursement peut être étudiée sur présentation d’un billet d’avion justifiant un départ du territoire incompatible avec un report.
Une demande de report pour raison médicale peut être étudiée sur présentation d’un certificat médical transmis dans les 48 heures suivant l’annulation. La demande de nouvelle réservation doit être formulée dans les trois jours suivant l’annulation. La nouvelle date reste soumise aux disponibilités et à l’accord d’Aïto Charter.
Ces demandes sont examinées au cas par cas et ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement ou à un report.
Lorsqu’une réservation concerne plusieurs personnes, l’exception éventuellement accordée ne s’applique qu’aux participants directement concernés par le justificatif. Les autres participants restent soumis aux conditions habituelles.
4.3 Changement de date ou de prestation
Toute demande de modification doit être adressée par écrit et reste soumise aux disponibilités et à l’accord d’Aïto Charter.
À plus de 24 heures du départ, une modification acceptée entraîne des frais de 1 000 XPF par participant concerné, auxquels s’ajoute, le cas échéant, la différence tarifaire.
Toute demande effectuée à 24 heures ou moins du départ est traitée comme une annulation, selon l’article 4.1.
La suppression de places constitue une annulation pour les places concernées.
4.4 Remplacement d’un participant
Le remplacement gratuit d’un participant par une autre personne doit être signalé à Aïto Charter au plus tard trois jours avant le départ. Les informations nécessaires à l’inscription du remplaçant doivent être communiquées.
La revente de places sans l’accord d’Aïto Charter est interdite.
4.5 Renoncement ou interruption volontaire
Le fait de renoncer à une activité proposée, de choisir de rester à bord ou d’interrompre volontairement sa participation ne donne pas droit au remboursement des services non utilisés.
5. ANNULATION OU MODIFICATION PAR AÏTO CHARTER
5.1 Nombre minimum de participants
Le départ est soumis à un minimum de 10 participants.
Si ce minimum n’est pas atteint, Aïto Charter peut annuler la sortie au plus tard la veille. Le client est informé par téléphone ou par courriel.
Le client peut alors choisir entre le remboursement intégral des sommes versées pour la sortie annulée et un report, sous réserve des disponibilités.
Un départ avec un effectif inférieur peut être proposé moyennant un supplément communiqué au préalable. Le client reste libre de l’accepter ou de le refuser. Si le minimum de participants est finalement atteint, ce supplément n’est pas dû ou est remboursé s’il a déjà été payé.
5.2 Conditions météorologiques et sécurité
Le skipper décide du maintien, de l’adaptation ou de l’annulation de la sortie en fonction des conditions de sécurité.
Une météo nuageuse, des averses ou des conditions différentes de celles espérées par le client ne constituent pas, à elles seules, une annulation de la prestation. Si la sortie est maintenue et que le client renonce à participer, les conditions de l’article 4 s’appliquent.
Si Aïto Charter annule intégralement la sortie avant le départ, le client peut choisir entre un report et le remboursement des sommes versées pour cette sortie.
5.3 Modification avant le départ
Aïto Charter peut modifier le bateau, les horaires, le lieu d’embarquement ou l’itinéraire pour des raisons de sécurité ou de contraintes opérationnelles. Le client en est informé dès que possible.
Si les conditions ne permettent pas de rejoindre l’îlot Mb Kouen, une autre destination peut être proposée.
Lorsqu’une modification annoncée avant le départ change substantiellement la prestation réservée, notamment sa destination principale, le client peut accepter la proposition ou choisir un report ou le remboursement de la sortie non effectuée.
5.4 Modification pendant la sortie
Pendant la navigation, le skipper peut adapter l’itinéraire, le mouillage, les horaires ou les possibilités de débarquement et de baignade lorsque les conditions l’exigent.
Les décisions de sécurité du skipper s’imposent à tous les participants.
Une adaptation du programme ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Si une partie de la prestation ne peut être réalisée, ses conséquences sont appréciées selon les services effectivement fournis et les dispositions légales applicables.
5.5 Événements exceptionnels
En présence d’un événement extérieur empêchant la réalisation de la sortie, notamment une interdiction administrative, une restriction d’accès ou un événement présentant un danger pour les personnes, Aïto Charter informe les clients dès que possible.
Les possibilités de report et de remboursement sont précisées en fonction de la situation et des dispositions légales applicables.
6. SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
6.1 Consignes de l’équipage
Chaque participant doit respecter les consignes du skipper et de l’équipage, à bord, en annexe et lors des activités proposées.
Le skipper peut refuser l’embarquement ou interrompre la participation d’une personne dont le comportement présente un danger pour elle-même ou pour les autres, notamment en cas d’ivresse, de comportement agressif ou de refus des consignes de sécurité.
Lorsque cette décision résulte d’un comportement imputable au participant, les services non utilisés ne sont pas remboursés, sous réserve des dispositions légales applicables.
6.2 Aptitude et besoins particuliers
La sortie implique des déplacements sur un bateau en mouvement et, selon le programme, des transferts en annexe.
Avant de réserver, toute personne ayant une mobilité réduite, une limitation physique ou un besoin particulier susceptible d’affecter sa sécurité doit contacter Aïto Charter afin de vérifier les conditions d’accueil possibles.
Les informations communiquées doivent se limiter à ce qui est nécessaire à l’organisation et à la sécurité de la sortie.
6.3 Mineurs
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou d’un adulte autorisé par leur représentant légal. Ils restent sous la surveillance de cet accompagnateur pendant toute la sortie, y compris sur l’îlot et dans l’eau.
La présence de l’équipage ne remplace pas cette surveillance.
Tous les enfants doivent être déclarés lors de la réservation. Leur âge doit être précisé afin de prévoir les équipements de sécurité adaptés.
7. RESPECT DE L’ÎLOT ET DU MILIEU MARIN
Les participants doivent respecter les consignes applicables à l’îlot Mb Kouen ainsi que toute restriction d’accès ou d’usage en vigueur.
Ils doivent notamment :
-
rapporter leurs déchets à bord ;
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respecter la faune, la flore et les coraux ;
-
ne rien prélever dans le milieu naturel ;
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respecter les éventuelles zones interdites ou temporairement fermées.
L’observation d’animaux marins, la visibilité sous l’eau et les conditions de baignade dépendent du milieu naturel et ne sont pas garanties.
8. EFFETS PERSONNELS ET RESPONSABILITÉ
Les participants doivent prévoir les vêtements, protections solaires et équipements personnels adaptés à une sortie en mer.
Les téléphones, appareils photographiques et autres objets sensibles doivent être protégés dans un contenant étanche adapté.
Chaque participant reste responsable de la surveillance de ses effets personnels. La responsabilité d’Aïto Charter en cas de perte, de vol ou de dommage est appréciée selon les circonstances et les dispositions légales applicables.
Toute dégradation du bateau ou du matériel imputable à un participant peut donner lieu à une demande de remboursement des frais justifiés.
Les présentes conditions ne limitent pas les responsabilités qu’Aïto Charter doit légalement assumer.
9. TARIFS
Le prix applicable est celui accepté au moment de la réservation et indiqué dans la confirmation.
Toute prestation supplémentaire doit être annoncée et acceptée avant facturation.
Les promotions et réductions ne sont ni cumulables ni rétroactives, sauf indication contraire.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies servent à traiter les réservations, organiser les sorties, contacter les participants et satisfaire aux obligations administratives et de sécurité applicables.
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans la réservation et le paiement, dans la limite de leurs missions.
Les informations relatives au traitement des données et à l’exercice des droits des personnes sont accessibles dans la politique de confidentialité du site. Les demandes peuvent également être adressées à Aïto Charter au moyen des coordonnées figurant sur le site et dans la confirmation de réservation.
11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toute difficulté doit, dans la mesure du possible, être signalée à l’équipage pendant la sortie afin de permettre une intervention sur place.
Après la prestation, les réclamations peuvent être adressées par écrit à Aïto Charter, avec la référence de réservation, la date de la sortie et les justificatifs utiles. Il est recommandé de les transmettre dans le mois suivant la sortie, sans que ce délai réduise les droits légaux du client.
Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.
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Nouméa, NC
+687 79 91 18 
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